IAPC - l'Institut d'administration publique

Ėtude de cas - Réglementation

1.22, “Collaboration and Conflict in Public Decision-Making: The Case of Ottawa’s Rideau Area Project – Part I
de Walter Baker et Geoffrey Baker
Cette étude est axée sur un projet important de réaménagement urbain et le processus décisionnel auquel participent les trois paliers de gouvernement et plusieurs principaux intervenants du secteur privé. Elle met en évidence la nature complexe et diffuse du pouvoir décisionnel non réglementé et montre combien il peut être difficile et absorbant de parvenir à des décisions qui répondent aux attentes des divers intervenants et qui sont acceptées des principales autorités responsables. L’étude montre également comment un spécialiste technique chevronné, placé dans un rôle de chef d’équipe, peut trouver difficile et au-delà de ses compétences de concilier les nombreuses forces décisionnelles en cause. À cet effet, des exemples de cas sont proposés afin d’examiner quelles compétences sont requises dans la planification et l’élaboration des projets pour mener à bonne fin un processus décisionnel d’une telle complexité.
(Voir : Project Management and the Policy Decision Process: The Case of Ottawa’s Rideau Area Project, Part II.)

DEALING WITH CONCERNED CITIZENS: A SIMULATION
Les membres de l'Association des contribuables de Glenwood sont inquiets car les résidus sanitaires enfouis dans le site local s'infiltrent dans leurs propriétés. Ils se sont donc organisés en un groupe d'intérêts et ont dépousé une plainte auprès de l'Hôtel de ville afin de régler le problème. Ce cas est une simulation du processus de négociations qui s'est ensuivi.
Cette simulation implique trois groupes : les citoyens mécontents, le maire et les conseillers municipaux, et le personnel du service des travaux publics. Elle convient pour 12 à 25 participants et a été utilisée tant par des étudiants de cours d'introduction que des administrateurs municipaux expérimentés.

1.28 : " Downtown Development or Regional Mall: Fredericton Makes a Decision " - de M. C. Ircha
Cette étude de cas permet de fournir un exemple concret du processus décisionnel dans l’élaboration des politiques du système municipal aux étudiants en urbanisme.

1.92 : SPECIAL CABINET MEETING TO DISCUSS "THE TURBOT WAR"
«La guerre du turbot» est une étude de cas portant essentiellement sur la demande fondamentale du Canada de prendre de strictes mesures concernant les zones réservées à la pêche et l’application de la loi sur les normes internationales et les conventions de la pêche. Cette étude offre aux étudiants les instruments et techniques de base nécessaires à l’élaboration de directives pratiques en gestion des crises. La présente crise rend le public inquiet, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et impose d’énormes contraintes au gouvernement. Des jeux de rôles sont proposés aux étudiants qui doivent prendre des décisions difficiles tout en acquérant des connaissances concernant la loi sur les normes internationales, les préoccupations environnementales, les procédés et motivations politiques, et la structure complexe du gouvernement canadien et de son administration publique.


1.97 : MONSIEUR TOYOTA, NOUS VOUS JETONS LE GANT! ÉTUDE DE CAS SUR LES IMPORTATIONS DE VOITURES JAPONAISES ET L’AVENIR DE L’INDUSTRIE DE L’AUTOMOBILE AU CANADA
Après avoir lu un document de base sur l'expansion et les perspectives d'avenir de l'industrie automobile canadienne et sur les relations commerciales du Canada avec le Japon, les étudiants doivent jouer le rôle de membres d'une équipe au sein du ministère de l'Expansion industrielle régionale. Ils sont chargés de faire des recommandations concernant le problème à long terme d'avoir une industrie automobile canadienne plus compétitive et le problème à court terme de négocier pour 1984-1985 l'extension du programme japonais de restrictions volontaires d'exportations d'automobiles. La deuxième tâche de l'équipe est de mettre au point des tactiques qui permettront à leur ministre de s'assurer que les recommandations seront approuvées par le cabinet.
Le manuel du professeur discute de ce qui s'est passé dans la réalité, mentionne les questions que les étudiants devraient soulever en faisant ce travail et fournit quelques bonnes réponses.

1.111 : MISE EN OEUVRE DU BILINGUISME DANS LE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE AU QUÉBEC
Ce cas traite de deux éléments de gestion publique : la formulation de stratégie et l'art de dénouer une crise. L'étudiant est appelé à jouer à la fois le rôle d'Otto Lang, ministre des Transports, et celui de Walter McLeish, administrateur adjoint de l'Administration canadienne des transports aériens, qui veulent introduire le bilinguisme dans le contrôle de la navigation aérienne au Québec malgré l'opposition de la communauté anglophone de l'aviation. Le cas A discute des origines et du contexte du problème et présente la situation à laquelle Lang et McLeish doivent y faire face en février 1976. On demande à l'étudiant de présenter les grandes lignes d'une stratégie pour répondre aux nombreux problèmes de gestion que la controverse du contrôle aérien bilingue a créés pour Lang et McLeish. Le cas B présente la situation telle qu'elle existe en juin 1976 : il s'agit désormais de la gestion d'une crise. Les pilotes refusent de voler et Lang et McLeish doivent trouver un moyen de rétablir le service aérien tout en maintenant si possible leur politique initiale. Le cas C discute de la résolution même du problème.
Le manuel du professeur expose différentes solutions possibles aux problèmes présentés dans les cas A et B, et discute de l'importance du cas pour ce qui est de questions comme la gestion d'une crise, les relations de travail dans le secteur public, les conflits à propos de problèmes techniques et les relations entre francophones et anglophones. Les professeurs peuvent se procurer auprès de l'Institut d'administration publique du Canada la bande vidéo représentant M. Borins enseignant ce cas.




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